L'autorisation se distingue par sa nature profondément liée à la notion de permission formelle ou informelle, qui trouve ses racines dans le droit, l'éthique et l'organisation sociale. Elle représente ...

La notion d'autorisation présente en matière d'évaluation environnementale une importance essentielle. Aucune procédure d'évaluation environnementale n'est hors sol. Elle est nécessairement attachée à ...

Un mariage, un deuil, une rentrée scolaire à ne pas manquer : dans la fonction publique, ces moments de vie n’obéissaient jusqu’ici à aucune règle commune. C’est désormais chose faite. Un décret ...

[AFFICHAGE DE L'AUTORISATION D'URBANISME] L'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur votre terrain est obligatoire. Mais sous quelle forme et sur quelle durée doit-elle être affichée ? En savoir ...

Le licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. Deux arrêts ...

Pour un voyage scolaire par exemple, un enfant peut être amené à quitter la France sans son responsable légal. Dans ce cas, un parent doit l'autoriser formellement à quitter le territoire. On parle ...

Un arbre planté dans un jardin privé n’appartient pas toujours entièrement à son propriétaire, du moins pour ce qui concerne le droit de le supprimer. Les démarches varient selon l’essence, l’âge, la ...

Pour pouvoir travailler sur le sol français en tant que salariés, les étrangers doivent en principe détenir une autorisation de travail. Concrètement, l'autorisation de travail peut prendre la forme d ...

Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. La loi n'interdit pas les photos de maison sans l'autorisation de son propriétaire pour ...